Conditions d'utilisation du SaaS

1. Définition des termes clés : “Plateforme”, “Utilisateur”, “Client”, “Service”, etc.
2. Objet des conditions générales : Ce que couvre le contrat et les engagements de chaque partie.
3. Modalités d’utilisation de la plateforme : Plans d’abonnement, activation des modules, responsabilités des utilisateurs.
4. Propriété intellectuelle : Qui détient les droits sur les éléments de la plateforme.
5. Gestion des données personnelles : Collecte, conservation, droits des utilisateurs, transfert éventuel à des tiers.
6. Sécurité et confidentialité : Engagements de la plateforme et responsabilités des utilisateurs.
7. Modalités de paiement : Frais applicables, conditions de facturation, et options de renouvellement d’abonnement.
8. Résiliation et interruption de service : Conditions pour résilier un abonnement ou arrêter un module.
9. Responsabilités : Ce qui relève des utilisateurs et ce qui relève de la plateforme en cas de litige ou de perte de données.
10. Juridiction et lois applicables : Droit applicable et juridictions compétentes en cas de litige.
11. Politiques et mentions légales : Veuillez consulter les politiques de Stripe et les mentions légales pour plus d’informations.

Plans d'abonnement et modules

Notre plateforme propose plusieurs plans d'abonnement adaptés aux besoins de chaque utilisateur. Des modules supplémentaires peuvent être ajoutés pour améliorer l'expérience et les fonctionnalités disponibles.

L’activation du paiement implique l’acceptation intégrale des conditions générales, incluant les frais Stripe, la commission de Lastbrain et la TVA applicable.

Responsabilités, propriété intellectuelle et données stockées

1. L'utilisateur s'engage à ne pas vendre de produits ou services interdits (ex. : produits illicites, contrefaits ou dangereux).
2. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme restent la propriété de Lastbrain.
3. Les données des utilisateurs sont protégées et leur confidentialité est garantie.
4. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5. L’utilisateur peut consulter les politiques de Stripe relatives aux produits interdits en suivant ce lien : consulter la liste des produits interdits sur Stripe.
6. L’utilisateur peut, à tout moment, récupérer ses données personnelles stockées sur la plateforme et interrompre son abonnement sans restriction.
7. En cas d’interruption de service, des sauvegardes régulières des données utilisateurs seront effectuées et celles-ci resteront accessibles à l’utilisateur dans un délai raisonnable.

Activation du module de paiement

Pour activer le module de paiement, l'utilisateur doit se rendre dans la section réglages des paramètres de la plateforme et suivre les instructions d'activation. Cette étape est obligatoire pour permettre l’utilisation du module de paiement.

Engagements liés à l'activation

1. Frais Stripe : 2,9 % + 0,25 € par transaction.
2. Commission Lastbrain : 2 % par transaction.
3. TVA de 20 % appliquée sur la commission.
4. Activation du module de paiement implique l'acceptation des présentes conditions.
5. L'intégralité des conditions énoncées est acceptée par l'utilisateur.

Informations légales et engagements

• Contact : Email: support@lastbrain.io
• Éditeur : Lastbrain , SIRET : -, Responsable légal : Astruc Laurent
• Droits de propriété intellectuelle : L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage non exclusif et non transférable sur le contenu mis à disposition par la plateforme.
• Confidentialité et protection des données : Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux normes en vigueur et à ne pas les divulguer sans consentement préalable.
• Conformité RGPD : La plateforme s’engage à respecter les réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles.

Utilisation des cookies

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