Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 20 juin 2025

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

En utilisant le service Lastbrain, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Définitions

• Éditeur / Société : Astruc Laurent, micro-entrepreneur, éditeur du service Lastbrain.

• Plateforme / Service : ensemble des services SaaS disponibles à l’adresse https://lastbrain.io.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d’un compte Lastbrain.

• Visiteur : toute personne consultant le site sans créer de compte.

• Modules : fonctionnalités activables individuellement, parfois payantes.

• Stripe Connect : solution de paiement permettant à l’Utilisateur de percevoir des fonds via la Plateforme.

2. Acceptation explicite lors de l’inscription

L’Utilisateur doit accepter expressément les présentes CGU en cochant une case dédiée lors de son inscription.

Sans cette acceptation, aucun compte ne peut être créé.

L’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU accessibles à tout moment sur https://lastbrain.io/conditions-utilisation.

3. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification majeure, un préavis de 30 jours sera communiqué aux Utilisateurs. En cas de désaccord, l’Utilisateur peut résilier son abonnement avant la date d’entrée en vigueur.

4. Accès au service

Le Service est réservé aux personnes majeures résidant en France.

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou interruption exceptionnelle.

5. Création de compte

L’Utilisateur doit fournir une adresse email valide et des informations exactes. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte frauduleux, inactif ou en cas de violation des présentes CGU.

6. Abonnements et tarifs

Les Services sont accessibles via un abonnement mensuel ou annuel, consultable sur https://lastbrain.io/prix. Le paiement est effectué via Stripe. L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment. Aucun remboursement ne sera effectué après souscription (article L221-28 du Code de la consommation).

7. Fonctionnalités proposées

Les principales fonctionnalités incluent :

• Gestion de clients, devis, factures, commandes, avoirs

• Activation de modules métiers (API, production, statistiques, etc.)

• Paiement en ligne via Stripe Connect

• Accès aux API publiques avec authentification

• Stockage et archivage de documents

• Génération automatique de PDF commerciaux

L’accès à certaines fonctionnalités dépend du plan choisi ou de l’activation de modules complémentaires.

8. Responsabilités de l’utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

• des données qu’il enregistre ou importe

• des documents générés (devis, factures, TVA, mentions obligatoires)

• de l’usage conforme à la loi des outils fournis

Tout comportement abusif, frauduleux ou illégal peut entraîner la suspension ou suppression du compte.

9. Stockage, quotas et usage équitable

Chaque abonnement comprend un quota de stockage en base de données et fichiers.

Lastbrain applique une politique d’usage équitable : tout abus, surcharge ou usage détourné (API automatisée, surconsommation de ressources) pourra entraîner une limitation, une suspension ou une facturation complémentaire.

10. Sécurité et authentification

L’authentification est assurée via Supabase Auth. Les mots de passe sont stockés de façon sécurisée et jamais en clair. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

11. Paiement, responsabilités et données utilisateur

Paiement et encaissement via Stripe Connect

Certaines fonctionnalités permettent à l’Utilisateur d’encaisser des paiements en ligne via Stripe Connect.

Responsabilités et conformité

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude de ses documents de vente et de l’application des réglementations en vigueur (CGV, TVA, mentions légales).

Lastbrain fournit des outils techniques mais ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la conformité de ses documents et flux financiers.

Gestion des données et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données en écrivant à support@lastbrain.io.

Certaines données peuvent être conservées pour des obligations légales (TVA, comptabilité, facturation).

12. Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. L’Éditeur peut résilier un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

Les données sont conservées pendant une période raisonnable après résiliation afin de permettre une réactivation éventuelle, sauf demande expresse de suppression ou obligation légale contraire.

13. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu d’immatriculation de l’Éditeur.

Pour toute question, contactez support@lastbrain.io ou rendez-vous sur la page https://lastbrain.io/contact.

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